Préambule
La Société s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées lors de votre connexion et/ou navigation sur notre Site.
La Société s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Plus particulièrement, la Société prend soin de collecter uniquement les données strictement nécessaires, de façon loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les réutiliser à des fins incompatibles avec celles initialement prévues. La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’exactitude, la mise à jour, la rectification ou l’effacement des données. Enfin, la Société s’engage à respecter les durées de conservation des données personnelles collectées ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel lorsqu’ils existent.
1 – Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son Site internet plusvertmoinscher.engie.fr (ci-après le « Site »), la société ENGIE Solutions (« La Société », « nous », « notre »), Société Anonyme au capital social de 698555072€, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 552046955, sise au 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. En conséquence, la Société s’assure d’être en conformité avec les règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
2 – Moyens de collecte de données
Lors de votre accès au Site, vous êtes susceptible de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant pour la création de votre profil (nom, prénom, données professionnelles). Il s’agit d’une collecte directe de vos données personnelles. Sous réserve de votre consentement, des données personnes peuvent être collectées au moment du déroulement de l’évènement organisé par ENGIE Solutions, à savoir des photo et/ou vidéos vous concernant.
3 – Finalités du traitement des données et bases légales
Selon les cas, la Société traite principalement vos données pour les finalités suivantes :
- La gestion de la relation commerciale / marketing ;
- La gestion et le suivi de votre participation aux événements organisés par ENGIE Solutions dont vous être informé via le Site ;
- L’optimisation du fonctionnement du Site.
Les bases légales des traitements opérés par ENGIE Solutions sont les suivantes :
- Consentement : s’agissant de la captation et exploitation de votre image et/ou voix.
- Intérêt légitime : s’agissant de la réception des invitations aux événements en lien avec un bien et/ou service pour lequel vous avez déjà contractualisé avec ENGIE Solutions (Client) et/ou émis un intérêt (prospect) et l’organisation de l’évènement.
4 – Catégories de données personnes collectées
La Société ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir uniquement à des fins de gestion de vos participations aux événements organisés.
La Société invite les Utilisateurs à minimiser les données (confidentielles ou à caractère personnel) qu’ils transmettent lorsque le Site en offre la possibilité dans les zones de commentaire libre ou en pièce jointe.
Plusieurs catégories de données sont collectées via le Site, notamment :
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Via le formulaire de création de compte : Données relatives à l’identité (nom, prénom, e-mail), données relatives à la vie professionnelle (coordonnées professionnelles, fonctions, entité d’appartenance, objet de la prise de contact). Les informations obligatoires dans les formulaires sont signalées par un astérisque.
Le Site n’utilise pas de cookies non-essentiels nécessitant la collecte de votre consentement.
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Au cours du déroulement de l’évènement organisé par la Société, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, son image et/ou sa voix.
5 – Destinataires des données et divulgation
Les données collectées et traités via le Site ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement. Ces destinataires peuvent être des services internes à la Société (Direction de la Communication, Service commercial, …).
Dans certains cas, (enquêtes d’autorités de contrôle compétentes, litiges, …) la Société peut être amenée à communiquer les données personnelles à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple :
- Pour le respect d’une obligation légale ;
- Pour protéger et défendre ses droits de propriété ;
- Pour prévenir tout fait nuisible sur le Site ;
- Pour assurer la sécurité des utilisateurs du Site ou le public.
6 – Durée de conservation des données
La Société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir pendant 6 mois après la fin de l’évènement auquel vous avez participé. Lorsque vous avez consenti à la captation de votre image et/ou voix, celle-ci sera traitée par ENGIE Solutions pendant 5 ans (cf. §5.2 des Conditions Générales d’Utilisation du Site).
La durée de conservation des données obéit à trois temps : la conservation en base active accessible uniquement aux personnes dûment habilitées pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; la conservation en base intermédiaire, d’accès restreint, pour une durée déterminée répondant aux obligations légales en vigueur ; la purge qui consiste à supprimer définitivement les données.
7 – Sécurité des données
La Société s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.
8 – Sous-traitance
La Société a recours à un prestataire afin de maintenir, héberger, analyser et sécuriser l’utilisation du Site. Conformément aux stipulations contractuelles mises en place avec ce prestataire, celui-ci peut avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter les tâches conformément aux finalités du traitement confié. La Société s’assure que les prestataires disposent des garanties nécessaires à l’exécution des tâches qui leurs sont imparties et d’assurer la protection de vos données.
9 – Transfert de données
Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert de données hors UE.
10 – Vos droits sur vos données
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles qui vous concernent. S’agissant de votre image et/ou voix, vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement.
Pour exercer vos droits, il suffit d’en faire la demande à l’adresse Data Privacy Manager d’ENGIE Solutions, dpm.engie-solutions@engie.com.
Un justificatif doit accompagner votre exercice des droits afin de confirmer votre identité.
Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si votre demande est particulièrement complexe.
Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), afin d’y introduire une réclamation.
11 – Mise à jour
La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative à la protection des données personnelles. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.
Dernière mise à jour le 31/08/2022